M-35.1, r. 9 - Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec

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9.15.20. Les contingents intérimaires pour un projet de démarrage 2010 correspondent à une production de 1,134 kg de sirop par entaille.
Décision 9036, a. 3.